CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Cuexi c'est d'abord le:
HOLDING BOURJON INVESTMENT
Conditions Générales d’Utilisation – Écosystème Cuexi
Les présentes CGU régissent les relations contractuelles entre la Holding Bourjon et toute personne utilisant les services de Cuexi.
1. Objet des Services
- Cuexi.ai : Outil d’Intelligence Artificielle de diagnostic et d’accompagnement.
- Cuexi Network : Mise en relation avec des consultants tiers.
- Cuexi Spaces : Services physiques de coworking, restauration et événementiel.
2. Accès et Inscription
L’accès est réservé aux personnes physiques ou morales agissant à des fins professionnelles. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies (KYC). La Holding Bourjon peut suspendre tout compte en cas d’informations frauduleuses.
3. Modalités Financières (Crédits et Abonnements)
- Abonnements : Mensuels, renouvellement tacite, résiliation possible 7 jours avant échéance.
- Système de Crédits : Validité 12 mois. Non remboursables et non échangeables.
- Défaut de paiement : Suspension immédiate de l’accès aux services digitaux et physiques.
4. Règles de Vie dans les Cuexi Spaces
- Usage des locaux : Utilisation en bon père de famille. Toute dégradation est facturée +15%.
- Comportement : Tenue correcte et respect du personnel.
- Sécurité : L’utilisateur est responsable de ses effets personnels.
5. Propriété Intellectuelle
- Les algorithmes, bases de données et contenus sont la propriété exclusive de la Holding Bourjon.
- L’utilisateur dispose d’une licence personnelle non transmissible. Toute reproduction ou extraction est interdite.
6. Limitation de Responsabilité
- Disponibilité 24/7 sans garantie d’absence d’interruption.
- Aucun résultat financier garanti.
- Cas de force majeure exclus de responsabilité.
7. Modification des Services et Tarifs
La Holding Bourjon peut modifier ses tarifs et conditions avec un préavis de 30 jours pour les abonnés en cours.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au Bénin. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Cotonou.